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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le périmètre défini à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 40,33 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,05 % ;
– la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,84 % ;
– la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,43 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».