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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er mars 2024 portant report de crédits

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 405 263 552 € en autorisations d’engagement et de 466 463 552 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d’un montant de 405 263 552 € en autorisations d’engagement et de 466 463 552 € en crédits de paiement applicables au programme de compte de concours financiers mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».