Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du mardi 27 février 2024
Présents  : Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Éric Bocquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Hervé Maurey.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du jeudi 29 février 2024
Présents  : Yves Bleunven, Bernard Buis, Marie-Claire Carrère-Gée, Brigitte Devésa, Gilbert Favreau, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Pierre-Alain Roiron.
Excusés  : Pierre Barros, Didier Mandelli, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du jeudi 29 février 2024
Présents  : Jean-Baptiste Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Dominique de Legge, Vivette Lopez, Akli Mellouli, Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Excusés  : Martine Berthet, Éric Bocquet, Claude Raynal.

Convocations

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Mardi 5 mars 2024
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
A 14 h 15
Captation
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille :

– M. Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire ;
– Mme Isabelle Couderc, vice-présidente chargée de la coordination de la section « JIRS Criminalité organisée » de l’instruction ;
– M. Nicolas Bessone, procureur de la République ;
– Mme Isabelle Fort, procureure adjointe de la République responsable du service « JIRS Criminalité organisée » au parquet.

A 15 h 45
Captation
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux associations d’aide aux consommateurs de stupéfiants, de :

– MM. Florian Guyot, directeur général, Léon Gomberoff, directeur d’activité sur le territoire Paris-Nord, de l’Association Aurore ;
– M. Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la Fédération Addiction ;
– M. Auguste Charrier, président de la fédération Entraid’Addict.

Mercredi 6 mars 2024
(Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
A 16 h 30
Captation
Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l’Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône.
A 17 h 45
Captation
Audition de Mes Steeve Ruben et Philippe-Henry Honegger, avocats associés du cabinet Ruben & Associés.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
I. Mardi 5 mars 2024
A 14 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur les coûts de production de l’électricité autour de :
• Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN) ;
• M. Olivier Houvenagel, directeur de l’économie du système électrique de RTE ;
• M. David Marchal, directeur exécutif de l’expertise et des programmes à l’ADEME ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 6 mars 2024
A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur l’éolien terrestre et en mer, autour de :
• M. Joseph Fonio, président de RWE Renouvelables France ;
• M. Michel Gioria, délégué général de France Renouvelables ;
• M. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;
2° Questions diverses.
III. Jeudi 7 mars 2024
A 14 h 30 (Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur l’énergie solaire, autour de :
• M. Guillaume Decaen, directeur du développement France de Neoen ;
• Mme Carlotta Gentile Latino, directrice des activités terrestres France d’EDF Renouvelables ;
• M. Antoine Nogier, membre du conseil d’administration d’Enerplan et président de la société Sun’R ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures