Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Avis divers
Commission nationale d’aménagement commercial
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire ; 1 suppléant)
La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le 1er mars 2024, M. Sébastien Cazenove, en qualité de membre titulaire, et Mme Émilie Chalas, en qualité de membre suppléant.