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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 16 février 2024 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Mme Marie-Christine DARMIAN, conseillère chargée de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de la cohésion sociale, à compter du 8 février 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».