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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

L’intitulé de l’arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières est remplacé par l’intitulé ainsi rédigé : « Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ».

Les annexes I, II et III à l’arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».