Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2024 est fixé à 959 012 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2022 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

L’organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.