Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2e séance du mercredi 28 février 2024
Présents  : François Bonneau, Valérie Boyer, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Ronan Le Gleut, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle.
Excusés  : Hélène Conway-Mouret, Jean-Pierre Grand, Patrice Joly, Didier Marie, Mickaël Vallet.
Assistaient en outre à la séance  :  Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Dominique de Legge (commission des finances), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du jeudi 29 février 2024
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Élisabeth Doineau, Bernard Jomier, Marie-Claude Lermytte, Alain Milon, Solanges Nadille, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer.
Excusés  : Corinne Imbert, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge.
Assistait en outre à la séance  :  Viviane Malet.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 28 février 2024
Présents  : Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Philippe Tabarot, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Sébastien Fagnen, Éric Gold, Louis-Jean de Nicolaÿ, Simon Uzenat.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Martin, Denise Saint-Pé.
Assistait en outre à la séance  :  Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du jeudi 29 février 2024
Présents  : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Jérôme Durain, Marie-Laure Phinera-Horth.
Excusé  : Olivier Cadic.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Séance du mercredi 28 février 2024
Présents  : Martine Berthet, Vincent Delahaye, Christine Lavarde, Franck Montaugé.
Excusés  : François Bonneau, Henri Cabanel.

Désignation de membres de missions d’information

Mission d’information sur le thème : « l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » établie par les groupes en application de l’article 21 du Règlement du Sénat
M. Bruno BELIN, Mme Annick BILLON, M. Olivier BITZ, Mmes Céline BRULIN, Marion CANALES, Jocelyne GUIDEZ, Véronique GUILLOTIN, Annick JACQUEMET, M. Patrice JOLY, Mmes Else JOSEPH, Florence LASSARADE, Christine LAVARDE, Annie LE HOUEROU, Marie-Claude LERMYTTE, Marie MERCIER, Laurence MULLER-BRONN, M. Saïd OMAR OILI, Mmes Émilienne POUMIROL, Marie-Pierre RICHER, Anne-Sophie ROMAGNY, Elsa SCHALCK, M. Laurent SOMON et Mme Anne SOUYRIS.
Mission d’information sur « architectes des bâtiments de france : périmètre et compétences » établie par les groupes en application de l’article 21 du Règlement du Sénat
MM. Jean-Claude ANGLARS, Pierre BARROS, Mmes Nadine BELLUROT, Colombe BROSSEL, Sabine DREXLER, Nicole DURANTON, MM. Vincent ÉBLÉ, Daniel FARGEOT, Mme Else JOSEPH, M. Alain JOYANDET, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Laurent LAFON, Jean-Baptiste LEMOYNE, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Monique de MARCO, Marie-Pierre MONIER, Anne-Marie NEDELEC, Guylène PANTEL, M. Hervé REYNAUD, Mme Anne VENTALON, MM. Pierre-Jean VERZELEN, Cédric VIAL et Adel ZIANE.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mercredi 6 mars 2024 à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Bernard Charlès, président-directeur général de Dassault Systèmes ;
2° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 6 mars 2024 à 11 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle René Monory)
A 11 heures (Salle René Monory)
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :

– le projet de loi n° 665 (2021-2022) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (M. Christian Cambon, rapporteur) ;

2° Le projet de loi n° 938 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (Mme Evelyne Perrot, rapporteur).
3° Communication de MM. Cédric Perrin, président, Hugues Saury, Mme Valérie Boyer, MM. Edouard Courtial, Ludovic Haye, Mmes Hélène Conway-Mouret et Michelle Gréaume sur le déplacement à Berlin des 28 et 29 janvier 2024.
A 16 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
4° Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la dégradation du contexte géopolitique.
5° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 6 mars 2024
A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), sur la proposition de proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues (n° 307, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny)
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) (procédure accélérée) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission2 :
Lundi 4 mars 2024, à 12 heures
3° Questions diverses.
À 16 h 30
(Salle A245, salle de la commission de la culture – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 6 mars 2024 à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Table ronde de représentants des chargeurs et des ports maritimes dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir du fret ferroviaire, avec :
• M. Jean-François Lagane, Président de la commission ferroviaire, Railway logistics manager France de Nestlé Waters, Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
• M. Jean-François Lepy, Secrétaire du conseil d’administration, Directeur général de Soufflet Négoce InVivo, Intercéréales
• M. Jean-Yves Ollivier, Président de la commission transport et logistique, Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG)
• M. Hervé Martel, Président du directoire, Port de Marseille Fos
• Éventuellement, un représentant d’Haropa Port
2° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 359 (2023-2024) de M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 5 mars 2024 à 14 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon, co-rapporteurs, de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale)
2° Questions diverses
Mercredi 6 mars 2024 à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de M. Yan Chantrel, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 4 mars 2024 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 5 mars 2024 à 14 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 365 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (M. Dominique de LEGGE, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars 2024, à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 6 mars 2024 à 9 heures, à 10 h 30 et à 17 heures (Salle de la commission)
A 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
2° Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
3° Questions diverses.
A 10 h 30 (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale)
2° Questions diverses.
A 17 heures (Salle de la commission)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 5 mars 2024
A. A 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 367 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche) ;
2° Questions diverses.
B. A 14 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport d’information de la mission de contrôle, conjointe avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon) ;
2° Questions diverses.
C. A 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
2° Questions diverses
Mercredi 6 mars 2024
A. A 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (rapporteures : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien) ;
2° Questions diverses.
B. A 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 367 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche) ;
2° Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant l’ordonnance n° 2023 389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 4 mars 2024, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 4 mars 2024, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 4 mars 2024, à 12 heures.
5° Questions diverses.
C. A 14 heures (Salle Médicis)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de M. Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 347 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Vendredi 1er mars 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Captation vidéo.
Jeudi 7 mars 2024 à 10 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Audition de MM. Nicolas Dufourcq, directeur général Bpifrance et François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export
2° Audition de M. Philippe Brassac, directeur général du Crédit Agricole
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Jeudi 7 mars 2024
A 14 heures (Salle A0067 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Table ronde sur la caractérisation des opérations d’influence et la résilience des organisations avec Mme Maud Quessard, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM), M. Maxime Audinet, chercheur à l’IRSEM, et M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche à la fondation Descartes.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Mercredi 6 Mars 2024
A 13 h 45 (Salle n° 216)
Réunion constitutive
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Mercredi 6 mars 2024
À 13 h 30 (Grande salle Casimir Delavigne)
Réunion constitutive

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 6 mars 2024 à 13 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de membres de la délégation française au Comité économique et social européen (CESE), sur les thèmes suivants :

– éthique, corruption et lanceurs d’alerte : Mme Franca Salis-Madinier, vice-présidente du Groupe 2 (salariés) au CESE, secrétaire nationale de la CFDT Cadres ;
– souveraineté alimentaire européenne et mondialisation : M. Arnold Puech d’Alissac, vice-président du Groupe 1 (employeurs) au CESE, président de l’Organisation mondiale des agriculteurs, membre du Conseil d’administration de la FNSEA ;
– l’Union européenne face au changement climatique : M. Thierry Libaert, porte-parole de la catégorie Consommation et environnement du CESE, collaborateur scientifique du Earth & Life Institute (Université catholique de Louvain) et président de l’Académie des controverses ;

2° Questions diverses.