Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 29 février 2024
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 février 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres.
Ce projet de loi, n° 2253, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 février 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
Ce projet de loi, n° 2254, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 1er mars 2024
Texte adopté en commission

N° 2245 (annexe). – Proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.