Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mardi 5 mars 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n° 1944 et n° 1991).
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires européennes.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Émilie Chandler et plusieurs de ses collègues visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970 et n° 2078).
Rapport de Mme Émilie Chandler, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727 et n° 2246).
Rapport de M. Mathieu Lefèvre, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.