Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/36/PRISON TREMBLAY VILLEPINTE/1 du 14 février 2024 relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (93)

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée garante de la procédure de participation par voie électronique pour la participation du public, prévue dans le cadre d’une autorisation environnementale du projet de construction d’un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».