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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/35/EAU_PURE/8 du 14 février 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF

Mme Agnese BERTELLO est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Nathalie DURAND, précédemment désignée le 10 janvier 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».