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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 7 février 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 7 février 2024, le comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane, sur le fondement de l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l’annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification

du programme)
RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)
Territoire concerné ou

radio spécifique
Fly FM FE6F Fly FM Antilles-Guyane
Mo News Radio FE70 MO NEWS Antilles-Guyane
Cemavybz FM FE71 CEMAVYBZ Antilles-Guyane

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».