Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 22 février 2024, l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : « M. Laurent TERME (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre GRAUX (titulaire) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».