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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Aux annexes des arrêtés des 22 janvier et 4 février 2014 susvisés, après les mots : « Sciences de l’éducation » sont ajoutés les mots : « et de la formation. »

A l’annexe de l’arrêté du 27 mai 2014 susvisé, après les mots : « Activités juridiques : contentieux et recouvrement. » est inséré l’alinéa suivant :
« Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs. »

Dans tous les arrêtés d’accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l’éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l’éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».