Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l’exception des décrets dans la limite des attributions du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, à Mme Claudine Lebon, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du Conseil général, et à Mme Dominique Esserméant, attachée d’administration, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.

La décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.