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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 telles que modifiées par l’avenant conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du CIFOG et relatives au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues jusqu’au 31 décembre 2025.


L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-de0d2d2e-d1cf-4fd5-bc7c-6cd00257ade8.
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social du CIFOG, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».