M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère du travail, de la santé et des solidarités, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 pour les visas et avis relatifs à l’exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
– Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ;
– Agence nationale de santé publique ;
– Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi ;
– agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
– Etablissement public d’insertion de la défense ;
– Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
– Institut national des jeunes sourds de Paris.
M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier des organismes et fonds suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe :
– le groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption » ;
– le groupement d’intérêt public « Institut national du cancer » ;
– le groupement d’intérêt public « Grande Ecole du Numérique » ;
– le groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » ;
– le groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » ;
– le fonds d’intervention régional de l’Agence régionale d’Ile-de-France ».
M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d’administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l’exercice du contrôle financier des associations suivantes, en application de la loi n° 43-25 du 14 janvier 1943 et du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisés, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe :
– Centre national d’information sur le droit des femmes et des familles.
M. Ghislain Bénard, attaché d’administration hors classe, M. Gilbert HIEGEL et Mme Michèle DUCHEMIN, attachés principaux d’administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l’article 1er.
M. Laurent ROURE inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l’article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l’article 2.
M. Laurent ROURE inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoit délégation de signature pour l’exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l’article 3, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe.
M. Laurent ROURE inspecteur divisionnaire des finances publiques, reçoit délégation de signature pour l’exercice du contrôle financier des organismes prévus à l’article 4, à l’exception des refus de visa qui posent une question de principe.
La décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329399S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.