Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 28 février 2024, un avis favorable à la nomination de M. Franck Leroy à la présidence du conseil d’administration de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (14 voix pour, 12 voix contre).