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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 février 2024

N° 355 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues, tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 357 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la prévention des risques d’intoxication au monoxyde de carbone, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 359 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».