Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 29 février 2024
Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 10 h 30 (Salle 245)
A 10 h 30
Captation vidéo
– Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
A 11 h 45
Captation vidéo
– Audition de Mme Hélène Dantoine, directrice de la diplomatie économique à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 14 h 00 (Salle A67)
Captation vidéo.
– Table ronde sur la guerre informationnelle avec MM. David Colon, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, Nicolas Tenzer, président du centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP) et Frédéric Charillon, professeur en science politique et relations internationales
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
– Audition sous forme de table ronde, consacrée aux associations de maires ruraux, de :
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
. M. Yves Asseline, maire de Réville (Manche), vice-président de la communauté d’agglomération du Cotentin,
. M. Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF,
. M. Lionel Ledemay, chargé de mission sécurité à l’AMF ;
Association de petites villes de France (APVF)
. M. Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), membre du bureau de l’APVF (en visioconférence) ;
Association des maires ruraux de France (AMRF)
. M. Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges), président de l’AMRF (en visioconférence).
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 14 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo.
– Table ronde sur les fournisseurs alternatifs, autour de :
. M. Fabien Choné, président de FABELSI ;
. M. Géry Lecerf, président de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG) ;
. Mme Claire Waysand, directrice générale adjointe, en charge du secrétariat général, de la stratégie, de la recherche & innovation et de la communication du groupe ENGIE ;
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 10 h 30 (Salle Clemenceau Sud, côté parking)
Captation
– Audition de M. Morgan Delaye, chef de service adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale, sur les perspectives de mise en œuvre de l’obligation organique d’évaluation des niches sociales ;
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1re séance du mardi 27 février 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Alain Cadec, Alain Chatillon, Evelyne Corbière Naminzo, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Sylviane Noël, Olivier Rietmann.
Excusés : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Denis Bouad, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Daniel Laurent, Franck Montaugé, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Pierre Bansard, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
2e séance du mardi 27 février 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon.
A délégué son droit de vote : Guislain Cambier.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mardi 27 février 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés : Hélène Conway-Mouret, Patrice Joly, Philippe Paul.
Ont délégué leur droit de vote : Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Loïc Hervé, Alain Houpert, Alain Joyandet, Jean-Jacques Panunzi, Bruno Sido.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
2e séance du mardi 27 février 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés : Hélène Conway-Mouret, Patrice Joly, Philippe Paul.
1ère séance du mercredi 28 février 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés : Hélène Conway-Mouret, Patrice Joly, Didier Marie, Mickaël Vallet.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 28 février 2024
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Jocelyne Guidez, Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Guylène Pantel, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Imbert, Anne-Marie Nédélec, Anne-Sophie Romagny.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 27 février 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Bernard Jomier, Annie Le Houerou, Alain Milon, Solanges Nadille, Émilienne Poumirol.
Excusé : Philippe Mouiller.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 28 février 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Michel Savin, Pierre-Jean Verzelen, Adel Ziane.
Excusés : Karine Daniel, Marie-Pierre Monier.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
2e séance du mardi 27 février 2024
Présents : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Françoise Gatel, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Olivia Richard, Dominique Vérien.
Excusés : Henri Leroy, Michel Masset, Dany Wattebled.
Assistaient en outre à la séance : Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Colombe Brossel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sabine Drexler (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Nathalie Goulet (commission des finances), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Laurent Lafon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Anne Ventalon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Séance du mercredi 28 février 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, André Reichardt, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Excusés : Henri Leroy, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Hervé Marseille, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Olivia Richard, Elsa Schalck, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du mardi 27 février 2024
Présents : Martine Berthet, Éric Bocquet, Nicole Duranton, Nathalie Goulet, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Akli Mellouli, Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, Claude Raynal, André Reichardt, Sylvie Robert, Rachid Temal.
Convocations
CONVOCATION RECTIFIÉE TER
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Jeudi 29 février 2024
À 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux associations de maires ruraux, de :
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
– M. Yves Asseline, maire de Réville (Manche), vice-président de la communauté d’agglomération du Cotentin,
– M. Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF,
– M. Lionel Ledemay, chargé de mission sécurité à l’AMF ;
Association de petites villes de France (APVF)
– M. Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), membre du bureau de l’APVF (en visioconférence) ;
Association des maires ruraux de France (AMRF)
– M. Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges), président de l’AMRF (en visioconférence).
Désignations de rapporteurs
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
M. Philippe TABAROT a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024), de M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève, dont la commission est saisie au fond (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 28 février 2024
Présents : François Bonneau, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Pascale Gruny, Claude Kern, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Assistaient en outre à la séance : Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Akli Mellouli (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Luc Ruelle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).