Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Saisie en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a, le mercredi 28 février 2024, émis un avis favorable, par 25 voix contre 12, à la nomination de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.