Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Jeudi 29 février 2024
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115 et n° 2201).
Rapport de MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n° 1396 et n° 2203).
Rapport de Mme Claudia Rouaux, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)
3. Discussion de la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061 et n° 2206).
Rapport de M. Elie Califer, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056 et n° 2204).
Rapport de Mme Christine Pires Beaune, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062 et n° 2214).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063 et n° 2205).
Rapport de M. Olivier Faure, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058 et n° 2216).
Rapport de Mme Mélanie Thomin, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (n° 2057 et n° 2202).
Rapport de M. Stéphane Delautrette, au nom de la commission des affaires économiques.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064 et n° 2208).
Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires économiques.
10. Discussion de la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065 et n° 2217).
Rapport de M. Bertrand Petit, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.