La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique définie en annexe I de la présente décision pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Aquitaine, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.

Les conditions techniques d’utilisation de la ressource radioélectrique mentionnée à l’article 1er de la présente décision sont précisées en annexe II de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d’autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

La présente décision entre en vigueur le 5 mars 2024. Elle sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.