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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-147 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

L’annexe V de la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 est remplacée par l’annexe suivante :

ANNEXE V (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : Laval.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Foucherie, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d’antenne : 93 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 3
10 0 100 1 190 7 280 2
20 0 110 2 200 7 290 1
30 0 120 3 210 6 300 1
40 0 130 4 220 6 310 1
50 0 140 5 230 6 320 0
60 0 150 5 240 5 330 0
70 0 160 6 250 5 340 0
80 1 170 6 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».