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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-143 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

L’annexe III de la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Laval.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Foucherie, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d’antenne : 93 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 3
10 0 100 1 190 6 280 2
20 0 110 2 200 7 290 2
30 0 120 2 210 6 300 1
40 0 130 3 220 6 310 1
50 0 140 4 230 6 320 0
60 0 150 5 240 6 330 0
70 0 160 6 250 5 340 0
80 0 170 6 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».