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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-140 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2021-562 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

L’annexe II de la décision n° 2021-562 du 19 mai 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone géographique mise en appel : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Puy de Chateix – l’Hermitage Puy de Chateix, Chamalières (63).
Altitude du site (NGF) : 560 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 5
10 0 100 1 190 6 280 4
20 0 110 1 200 6 290 3
30 0 120 1 210 7 300 2
40 0 130 2 220 7 310 1
50 0 140 3 230 6 320 1
60 0 150 4 240 6 330 1
70 0 160 5 250 6 340 0
80 0 170 5 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».