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Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon en Diois »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon en Diois » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a92477d7-4838-4aa9-a88a-b571322adec6.

Le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011, relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».