Le titre professionnel d’agent de maintenance CVC est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 227r (code NSF).

Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel d’agent de maintenance CVC est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Assurer la conduite des équipements CVC ;
2° Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
3° Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de traitement d’air ;
4° Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d’eau glacée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’agent de maintenance CVC révisé par l’arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.