La section 1 du chapitre 1er du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Le 7° de l’article D. 1421-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Elle centralise les alertes sanitaires et coordonne ou participe à la réponse à ces alertes. En liaison avec les autres ministères, services et organismes concernés, elle organise et assure la préparation et la gestion des crises sanitaires. Pour assurer ces missions, elle anime et coordonne l’action des services et organismes placés sous l’autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités.
Lorsque la gravité de la crise sanitaire le nécessite, le directeur général de la santé peut, sur décision du ministre chargé de la santé, être autorisé, pour l’exercice de ses missions, à diriger l’action des directions et services ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités. Il est mis fin sans délai à cette mesure dès que les circonstances qui l’ont justifiée ont cessé ; »
2° L’article D. 1421-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 16° Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »

Le décret du 21 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le neuvième alinéa de l’article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé ; »

2° L’article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »

Le I de l’article 2 du décret du 25 janvier 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »

Le dernier alinéa de l’article 9 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour le compte de la direction générale de la santé, le soutien en communication aux activités de gestion de la veille et des alertes sanitaires et de gestion des crises sanitaires. Elle est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre de la communication ministérielle en cas de crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »

Le II de l’article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation au numérique en santé contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.