Délégation est donnée à M. Thomas Gendron, administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable ministériel, à Mme Géraldine Le Picard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Florence Lebettre, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à Mme Marie-Laure Constant, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer, dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés.

La décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2329740S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.