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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’avis relatif aux tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM publié au Journal officiel de la République française du 27 février 2024 (NOR : TSSS2405615V), à la deuxième ligne du tableau, dans la colonne intitulée « CODE », au lieu de lire : « 3157560 », lire : « 3156560 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».