Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Dans sa séance du mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Sacha Houlié |
| Vice-Président : | M. François-Noël Buffet |
| Rapporteures | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Violette Spillebout |
| – au Sénat : | Mme Catherine Di Folco |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion du mardi 27 février 2024 à 8 h 35.
Députés
Titulaires. – Mme Edwige Diaz, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Rome, M. Raphaël Schellenberger, Mme Violette Spillebout.
Suppléants. – M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Jumel.
Sénateurs
Titulaires. – M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, Mme Françoise Gatel, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, Mme Patricia Schillinger.
Suppléants. – Mme Nadine Bellurot, M. Guy Benarroche, M. Éric Kerrouche.