Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 27 février 2024
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2024, de Mme Violette Spillebout, un rapport, n° 2239, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 février 2024, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport, n° 2240, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).

Distribution de documents en date du mercredi 28 février 2024
Rapports

N° 2202. – Rapport de M. Stéphane Delautrette au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
N° 2206. – Rapport de M. Elie Califer au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). Annexe 0 : texte de la commission.