Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Mercredi 28 février 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (rapport) ;
– désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les belligérants, deux ans après son déclenchement par la Fédération de Russie, avec la participation de Mme Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du centre Russie-Eurasie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), du général Christophe Gomart (2e section), ancien directeur du renseignement militaire et ancien commandant des opérations spéciales, et de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l’Observatoire des conflits futurs.
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
– projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) (rapport d’information portant observations) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
– la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur) ;
– audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.
A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Benoît Durieux, directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l’enseignement militaire supérieur, sur la défense globale.
Commission du développement durable,
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– nomination d’un rapporteur ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2205) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, de la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
– examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs :
— sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
— sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198) ;
— sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) ;
– nomination d’un co-rapporteur de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;
– création d’une mission d’information sur la situation du département de Mayotte.
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de représentants de l’Association des Maires de France (AMF) : Mme Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail de l’AMF sur la petite enfance, première-adjointe au maire de Roanne, Mme Nelly Jacquemot, responsable du service action sociale, éducation, culture et sport, et Mme Sarah Reilly, conseillère santé et petite enfance.
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de représentants de Régions de France : Mme Françoise Jeanson, vice présidente la région Nouvelle-Aquitaine, et Mme Laura Lehmann, conseillère santé, social et enseignement supérieur.
A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de représentants d’Intercommunalités de France : M. Thomas Fromentin, vice président d’Intercommunalités de France, président de l’agglomération du pays de Foix-Varilhes, Mme Marie Morvan, conseillère cohésion, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l’enfance, l’Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
– Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l’enfance ;
– Laura Morin, directrice nationale de l’Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
– Claudine Jeudy, présidente d’Enfance et Partage et Houdaïfa Guettouche, responsable communication.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition du groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
– M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l’académie d’agriculture de France ;
– M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l’académie d’agriculture ;
– M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l’académie d’agriculture de France,
secrétaire de la section Élevage ;
– M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l’institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l’académie d’agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines ;
– M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d’agriculture de Martinique ;
– M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques.
Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences,
A 15 heures (Salon Gabriel – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :
audition de M. Lionel Vareille, magistrat à la Cour des comptes.
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Jeudi 29 février 2024

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
– M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
– M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
– M. Thomas Bauder, directeur de l’information
– Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
– Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
– M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :
– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
– M. Franck Appietto, directeur général de C8
– Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l’Arcom et rédactrice en chef et animatrice de l’émission « Envie d’agir » sur C8
– audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :
– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
– Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
– M. Thomas Sénécal, directeur des sports
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 8 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage) :
Table ronde – Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique
– Agence française de développement (AFD), direction régionale océan Pacifique : composition de la délégation à confirmer
– Mme Virginie Duvat, docteur en géographie
A 14 heures
Table ronde : Connaissance, surveillance et identification des risques dans les Antilles
– Méteo France, direction interrégionale : M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles Guyane
– Observatoire volcanologique et sismologiqe de Martinique et de Guadeloupe (OVSM OVSG) : MM. Ivan Vlastelic, directeur en Guadeloupe et François Beauducel, ancien directeur par interim en Martinique (présentiel)
– Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) : composition de la délégation à confirmer
A 15 heures
Table ronde Guadeloupe – Volet État
– M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe
– Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) : M. Olivier Kremer, directeur
– Service territorial d’incendie de secours de Guadeloupe (SDIS 971) : composition de la délégation à confirmer
A 16 h 15
Table ronde Guadeloupe – Volet Élus
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
à 9 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI)
à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
à 11 heures 30 : échange de vues entre les membres de la mission

Mardi 5 mars 2024

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– Audition, ouverte la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mercredi 6 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Jeudi 7 mars 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Mandement, ancien maire de Castres (1995 – 2001).
– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001.
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Carcenac, ancien président du conseil départemental du Tarn (1991 – 2017).

Mercredi 13 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– élection d’un vice-président de la délégation.
– présentation du rapport d’information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).

Mardi 19 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Mercredi 20 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Réunion du lundi 26 février 2024 à 15 h 05
Présents. – M. Mansour Kamardine, Mme Sophie Panonacle, M. Guillaume Vuilletet
Excusé. – M. Xavier Batut
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 27 février 2024 à 16 h 35
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Lisa Belluco, M. Manuel Bompard, M. Stéphane Delautrette, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Félicie Gérard, M. Alexandre Holroyd, Mme Marietta Karamanli, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, M. Nicolas Turquois
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Ferrer, M. Paul Molac