Au I de l’article 5 de l’arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au sein de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) : les personnels chargés de l’assistance aux usagers habilités par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). »

L’annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au a du 1°, les mots : « identifiant national élève (INE), civilité, nom de naissance, nom d’usage, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance » sont remplacés par les mots : « numéro candidat attribué par la plateforme, identifiant national élève (INE), civilité, nom de naissance, nom d’usage, prénoms, nationalité, statut de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d’une protection internationale, date et lieu de naissance » ;
2° Au d du 1° sont ajoutés les mots : «, information relative à un aménagement d’études » ;
3° Après le p du 1°, il est inséré un q ainsi rédigé :
« q) Données relatives aux engagements citoyens des candidats ; »
4° Au 4°, les mots : « et des établissements d’enseignement supérieur publics et privés » sont remplacés par les mots : «, des établissements d’enseignement supérieur publics et privés et de l’ONISEP ».

La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.