Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié » est homologué.
Le lien : « http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-325ca43d-881a-4b3a-b1ef-b1a8d920292d » permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Régnié » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».