Il est créé un brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire ».
Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
L’option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) un référentiel d’activités ;
b) un référentiel de compétences ;
c) un référentiel d’évaluation.
Le référentiel de diplôme de l’option « conducteur de ligne de production alimentaire » figure en annexe I du présent arrêté.
Le diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s’obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d’adaptation régionale ou à l’emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l’option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel par la voie de l’apprentissage est définie conformément au code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation de l’option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dispensée en centre de formation et en milieu professionnel est d’au moins 1 000 heures. La durée de la formation en milieu professionnel est d’au moins 12 semaines.
La durée de la formation peut être réduite conformément à l’article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après évaluation de positionnement du candidat.
Un jury tel que prévu à l’article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans d’évaluation. Il s’assure que les modalités d’évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l’arrêté du 20 mai 2020 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
A compter de cette même date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « conducteur de ligne de production alimentaire ».
A compter de cette date, les habilitations en cours sur l’option « industries alimentaires » du brevet professionnel n’ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d’inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l’issue de la dernière session d’examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l’arrêté du 28 mai 2009 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er septembre 2024, jusqu’au terme de celle-ci.
L’arrêté du 28 mai 2009 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2027.
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « industries alimentaires » créé par l’arrêté du 28 mai 2009 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « conducteur de ligne de production alimentaire », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.