Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 février 2024 portant refus d’agrément des accords-types du 29 septembre 2023 relatifs à la mise en place de l’intéressement et de la participation au sein la branche de la télédiffusion

Les accords-types du 29 septembre 2023 relatifs à la mise en place de l’intéressement et de la participation au sein de la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés.

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».