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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Les activités de télésurveillance médicale décrites dans l’annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et selon les référentiels mentionnés dans cette même annexe.

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».