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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 février 2024 modifiant la décision du 26 janvier 2024 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

La décision du 26 janvier 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l’article 2 de la présente décision.


La colonne « désignation des emplois » du tableau « 4° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet » de l’annexe A – Services centraux est ainsi modifiée :
I. – Les mots : « Conseiller, chef du pôle doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN » sont remplacés par les mots : « Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale ».
II. – Les mots : « Conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN » sont remplacés par les mots : « Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale ».
III. – Les mots : « Adjoint au conseiller, chef du pôle judiciaire à la DGPN » sont remplacés par les mots : « Adjoint au conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale ».


La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».