Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
23/12/2024
09:37

Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SI-BONE, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarifs/PLV actuels en € TTC	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 15 mars 2024	Nouveaux tarifs/PLV en € TTC au 15 mars 2025
3147413	Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE IMPLANT SYSTEM.	1 266,00	1 028,63	1 002,25
3157560	Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM.	1 266,00	1 028,63	1 002,25

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Avis relatif à la tarification des implants pour arthrodèse de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM et IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».