Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 27 février 2024

Commission des Affaires économiques à 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)

– Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 343 (2023-2024) sur le projet de loi n° 278 (2023-2024) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 17 heures et à 17 h 30 (Salle René Monory)
A 17 heures (Salle René Monory)

– Examen du rapport pour avis de M. Cédric Perrin sur la proposition de loi (n° 191, 2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française ;

A 17 h 30 (à huis clos) (Salle René Monory)

– Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter ;

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (Salle 216) et à 18 heures (salle Clemenceau)
A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est)

– Examen des amendements éventuels au texte n° 336 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas)

A 18 heures (Salle Clemenceau)
Ouverte à l’ensemble des sénateurs et à la presse. Captation vidéo.

– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes antisémites

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux à 8 h 30 à l’Assemblée Nationale 6e bureau (salle de la commission des lois)

– Nomination du Bureau
– Nomination des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 15 heures, à huis clos (Salle 245)

– Audition du Capitaine de Vaisseau Yann Briand, sous-directeur des affaires internationales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la coordination interministérielle relative aux menaces hybrides

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 8 h 30 (Salle 67)
Huis clos

– Audition de M. Nicolas Namias, président, et Mme Maya Atig, directrice générale, de la Fédération bancaire française.

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 14 heures (Salle René Monory)
A 14 heures :
Captation vidéo

– Audition de M. Thomas Piquemal, ancien directeur financier d’Électricité de France (EDF)

A 15 heures :
Captation vidéo

– Audition de M. Thierry Le Mouroux, directeur exécutif en charge de la préfiguration de la future direction Projets et Construction Nucléaires d’EDF

Convocations

Convocation rectifiée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 27 février 2024
A. A 14 heures
(Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 336 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
2° Questions diverses.
B. A 18 heures
(Salle Clemenceau)
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes antisémites ;
2° Questions diverses.
Mercredi 28 février 2024
A. A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ;
2° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les services offerts par les sous-préfectures ;
3° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 299 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
4° Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 26 février 2024, à 12 heures
5° Questions diverses.
B. Eventuellement, à 14 heures
(Salle 216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars à 12 heures
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures