Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition

2. Réunions
Mardi 27 février 2024

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
– nomination de rapporteurs d’information

Commission de la défense,
A 17 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l’autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur un nouvel acte de décentralisation (2de partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux).

Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences,
A 16 heures (Salon Visconti – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :
audition de délégués de CFDT Finances publiques, de CGT Finances publiques, de FO-DGFiP, et de Solidaires Finances publiques.

Mercredi 28 février 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149) (rapport) ;
– désignation des rapporteurs des missions flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire et sur les ingérences étrangères dans les médias.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les belligérants, deux ans après son déclenchement par la Fédération de Russie, avec la participation de Mme Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du centre Russie-Eurasie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), du général Christophe Gomart (2e section), ancien directeur du renseignement militaire et ancien commandant des opérations spéciales, et de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l’Observatoire des conflits futurs.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n° 2141) (M. Kévin Pfeffer, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

– audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
– projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) (rapport d’information portant observations) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information)

Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :

– la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur) ;
– audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Benoît Durieux, directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l’enseignement militaire supérieur, sur la défense globale.

Commission du développement durable,
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2205) (M. Olivier Faure, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, de la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
– examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) (M. Hervé Saulignac, rapporteur).

– nomination de rapporteurs :

&#8208 ; sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 290 2023-2024 Sénat) ;
&#8208 ; sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198) ;

– nomination d’un co-rapporteur de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, en remplacement de Mme Clara Chassaniol ;

– création d’une mission d’information sur la situation du département de Mayotte.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de l’Association des Maires de France (AMF).

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants des Intercommunalités de France. (Sous réserve de confirmation)

A 18 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants de Régions de France.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l’enfance, l’Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :

– Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l’enfance ;
– Laura Morin, directrice nationale de l’Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
– Claudine Jeudy, présidente d’Enfance et Partage et Houdaïfa Guettouche, responsable communication.

Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition du groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
– M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l’académie d’agriculture de France ;
– M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l’académie d’agriculture ;
– M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l’académie d’agriculture de France,
– secrétaire de la section Élevage ;
– M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l’institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l’académie d’agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines ;
– M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d’agriculture de Martinique ;
– M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques.

Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences,
A 15 heures (Salon Gabriel – 101, rue de l’Université, rez-de-chaussée) :

– audition de M. Lionel Vareille, magistrat à la Cour des comptes.

A 17 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Jeudi 29 février 2024

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :

– M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+

– audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :

– M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
– M. Thomas Bauder, directeur de l’information
– Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
– Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
– M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :

– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
– M. Franck Appietto, directeur général de C8
– Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l’ARCOM et rédactrice en chef et animatrice de l’émission « Envie d’agir » sur C8

– audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :

– M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
– Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
– M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
– Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
– -M. Thomas Sénécal, directeur des sports

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer,
A 8 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde – Coopération avec le voisinage – Océan Pacifique

– Agence française de développement (AFD), direction régionale océan Pacifique : composition de la délégation à confirmer
– Mme Virginie Duvat, docteur en géographie

A 14 heures
Table ronde : Connaissance, surveillance et identification des risques dans les Antilles

– Méteo-France, direction interrégionale : M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles Guyane
– Observatoire volcanologique et sismologiqe de Martinique et de Guadeloupe (OVSM OVSG) : MM. Ivan Vlastelic, directeur en Guadeloupe et François Beauducel, ancien directeur par interim en Martinique (présentiel)

– Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) : composition de la délégation à confirmer

A 15 heures
Table ronde Guadeloupe – Volet Etat

– M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe
– Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) : M. Olivier Kremer, directeur
– Service territorial d’incendie de secours de Guadeloupe (SDIS 971) : composition de la délégation à confirmer

A 16 h 15
Table ronde Guadeloupe – Volet Élus
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,
A 9 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
à 9 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI)
à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
à 11 heures 30 : échange de vues entre les membres de la mission

Mercredi 6 mars 2024

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l’avis de la commission des affaires économiques (M. Stéphane Vojetta, rapporteur)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Mercredi 13 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– élection d’un vice-président de la délégation.
– présentation du rapport d’information sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David VALENCE, rapporteur).

Mardi 19 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Eric WOERTH, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale, chargé d’une mission sur la décentralisation par le président de la République.

Mercredi 20 mars 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

3. Saisine pour avis d’une commission

La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).