Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mardi 27 février 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapport d’information n° 1073 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques) ».
3. Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental “Agir contre la fraude” ».
A 21 h 30. – 3e séance publique :
1. Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapport d’information n° 1073 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques) ».
2. Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental “Agir contre la fraude” ».
3. Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».