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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-139 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

L’annexe LXXXIX de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE LXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Port-Sainte-Marie.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Saint-Julien, Port-Sainte-Marie (47).
Altitude du site (NGF) : 213 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 19 180 19 270 5
10 9 100 20 190 20 280 3
20 12 110 22 200 20 290 1
30 16 120 24 210 19 300 0
40 18 130 24 220 18 310 0
50 18 140 27 230 16 320 0
60 19 150 29 240 12 330 1
70 22 160 24 250 9 340 2
80 22 170 20 260 7 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».