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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2024, les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D’APPEL DE COLMAR
« tribunal pour enfants de Colmar

« Assesseur titulaire :
« Mme Véronique FRESCHESSER »,
il sera indiqué :

« COUR D’APPEL DE COLMAR
« Tribunal pour enfants de Colmar

« Assesseur titulaire :
« Mme Virginie FRESCHESSER, épouse JAEGLE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».