Les intempéries survenues entre le 26 octobre 2023 et le 24 novembre 2023 et entre le 28 octobre et le 1er novembre 2023 dans les communes du département du Pas-de-Calais, et entre le 2 et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.