La cessation partielle d’activité de l’établissement de placement éducatif et d’insertion d’Antibes (cessation d’activité de l’unité éducative d’activités de jour d’Antibes) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que par le présent arrêté.

Les dispositifs sont applicables jusqu’au 30 avril 2024.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.