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Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Moulin-à-Vent » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3e52072d-1333-410e-8072-13a856496259 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel de ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L’arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Moulin-à-Vent » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».